Vous trouverez sur cette page, des réponses aux questions qui nous sont le plus fréquemment posées. Toutefois, si vous n'aviez pas trouvé de réponses à vos interrogations ou souhaitiez avoir d'autres renseignements, nous vous invitons à nous contacter.
Pour des questions d'ordre plus général sur les artistes amateurs (statut, droits et obligations, vente des œuvres, établissement d'une facture, d'un certificat d'authentification, détermination des prix... reportez-vous à notre section questions que se posent les artistes amateurs.
Quels sont les services proposés par galerie Aloade ?
galerie Aloade est un véritable lieu d’échanges pour les acheteurs et les vendeurs du marché de l’art, qu’ils soient amateurs ou professionnels.
Les vendeurs profitent d’un catalogue privilégié et d’une exposition maximum auprès d’un réseau ciblé de professionnels et collectionneurs. De nombreux vendeurs nous rejoignent régulièrement sur galerie Aloade et des nouveaux objets sont ajoutés tous les jours au sein de notre catalogue !
galerie Aloade a également mis en place des fonctions efficaces sur chaque annonce permettant aux acheteurs d’obtenir un maximum d’informations sur l’objet en vente et de prendre facilement une décision d’achat en contactant directement le vendeur. Les visiteurs peuvent librement accéder à l’ensemble du catalogue et aux détails des annonces. Lorsqu’un acheteur est intéressé par un objet, il peut facilement procéder à un achat directement auprès du vendeur.
Puis-je exposer sur Galerie Aloade même si je ne suis déclaré nulle part ?
galerie Aloade est ouvert à tous les artistes, qu’ils soient professionnels ou de loisir. Pour exposer sur galerie Aloade et faire connaître vos œuvres, vous n’êtes absolument pas tenu à être inscrit à La Maison des Artistes.
Pour en apprendre plus sur vos droits en tant qu'artiste rendez vous sur la F.A.Q. des artistes.
Est-ce que je suis un artiste-amateur ou suis-je un artiste ?
Vous pratiquez une profession (salarié, fonctionnaire, profession libérale…), ou relevez d'un statut social particulier (étudiant, retraité...), percevez un revenu principal, vous adonnez à l’art par plaisir et il vous arrive de vendre vos œuvres… ? Vous êtes donc un artiste amateur.
Mais pour conserver ce statut, il faut que les revenus perçus lors de la vente de vos œuvres ne dépassent pas votre revenu principal. De plus, pour ces raisons précises, vous ne pouvez obtenir le statut d’artiste ou d’artisan. Cependant, en tant qu’artiste amateur, vous avez tout de même des obligations que vous trouverez ci-dessous.
Que signifie ne vendre que le produit de son art ?
C'est évidemment ne vendre que ses propres oeuvres, qui peuvent aussi être des oeuvres de collaboration. Cela exclut de vendre les oeuvres d'autres artistes, ce qui constitue un acte de commerce, mais cela n'exclut pas, dans une certaine mesure, le concours d'autre professionnels ou d'un assistant.
La Loi :
Article 1460-2° du Code Général des Impôts et l'instruction du 30 décembre 1975, (6 E-7-75,icon/1).
« peut être considéré comme artiste ne vendant que le produit de son art, celui qui exécute des œuvres dues à sa conception personnelle, soit seul, soit avec les concours limités indispensables à l'exercice de son art. »
Le point de vue de l'avocat, réponse élaborée par Maître Didier Bernheim, avocat à la cour de Paris :
La notion de concours limités indispensables donne lieu à un certain nombre d'appréciations complexes.
La jurisprudence montre, au regard de cette condition, une certaine rigueur, la qualification et le nombre des collaborateurs devenant le critère d'appréciation essentiel.
Un arrêt du Conseil d'Etat du 20 mars 1989, donne une indication sur l'interprétation de la notion de concours limités et indispensables de collaborateurs.
Il considère ainsi que ne peut bénéficier de l'exonération de la taxe professionnelle, « le contribuable qui exploite un atelier de dessin pour textiles et emploie plusieurs collaborateurs qui ont la qualification nécessaire pour exécuter sous sa direction les travaux de préparation et de mise au net qu'appellent ses créations, et qui ne peut être regardé comme ne vendant que le produit de son art. »
Liens utiles
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